Conditions d’abonnement

Conditions de services résidentiels

• Câble VDN («La Compagnie») pourra, sur préavis d’au moins 30 jours au client, modifier la composition des services ou encore modifier toute disposition de ce contrat. Aucun préavis ne sera toutefois requis à l’égard d’une modification dans la composition des services lorsque les prestations de la Compagnie en regard de ceux-ci demeurent sensiblement les mêmes et que les frais  applicables n’en sont pas affectés.
• L’abonnement aux services de télédistribution et/ou Internet et la location de l’équipement sont conclus pour une période minimale de 30 jours. Sous réserve de ce qui précède, le client pourra, en tout temps, résilier ce contrat ou demander à la Compagnie de réduire ses prestations en regard des services ou de l’équipement, sur préavis écrit d’au moins 30 jours à la Compagnie, sauf pour l’abonnement à un service ou la location d’un équipement effectué dans le cadre d’une promotion offerte par la Compagnie et en vertu de laquelle le client bénéficie de frais ou d’un loyer moindre que ceux qu’il aurait dû payer n’eût été de cette promotion.
• Le tarif mensuel du service Internet haute vitesse MAXNET inclut un certain nombre de Gigaoctets de transfert de données mensuel (en aval et en amont) tel qu’indiqué dans votre forfait mensuel. Les transferts de données excédant ces limites dans un mois donné seront facturés au client au taux de 5,00 $ / Gigaoctet, taxes en sus. Ceci apparaîtra sur votre facture comme suit : 1) xGo / yG, le X indiquant le nombre de Gigaoctets alloués en aval et Y indiquant le nombre de Gigaoctets alloués sur les transferts de données en amont ou 2) xG, le X indiquant le nombre de Gigaoctets de transfert alloués.
• Dans le cas où un abonné demande une suspension du service de câblodistribution ou d’Internet, des frais de 45,00$ seront appliqués pour le rebranchement. S’il y a eu une suspension de service à cause de défaut de paiement par l’abonné, des frais de 45,00$ s’appliqueront pour le rebranchement.
• Quand un client reçoit les services pour moins qu’un mois au complet, il sera facturé au prorata.
  Le client sera en défaut, du seul fait de l'écoulement du temps, pour l'exécution de ses obligations de paiement en vertu du présent contrat. Dès lors, sans limiter la portée de ce qui précède, toute somme impayée par le client à la date d’échéance portera intérêt à compter du jour suivant à un taux mensuel de 1,5 % (soit 19,56 % annuellement). Cet intérêt sera calculé et composé mensuellement sur le solde impayé de la facture précédente.
• La Compagnie chargera au client des frais de 15,00$ pour tout chèque retourné ou carte de crédit refusée, et des frais de 12,00$ pour tout paiement préautorisé refusé par l’institution financière du client.
• Le client sera responsable pour les frais de services qui sont encourus à cause des modifications ou changements faits par le client aux prises ou au filage installés par la Compagnie. Le client est responsable de tous les frais d’appels de service non reliés à l’acheminement par la compagnie du service. Les frais minimum pour un appel de service sont de 45,00$ plus taxes.
• La Compagnie n’est pas responsable du contenu de la programmation distribuée par les différents diffuseurs.
• Toutes les ventes d’équipement sont finales.
• Le présent extrait n’est qu’un résumé des conditions figurant à votre contrat d’abonnement et de location, lesquelles régissent les relations entre la Compagnie et le client. Le client peut s’adresser à la Compagnie pour obtenir copie du contrat d’abonnement et de location.